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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 7.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.2. Le titulaire d’un permis de restaurant pour vendre ou pour servir doit maintenir l’équipement fonctionnel et opérationnel et avoir le personnel nécessaire pour assurer le service de préparation et de vente d’aliments durant les heures et les jours où il effectue la vente ou le service de boissons alcooliques.
Le titulaire peut continuer la vente ou le service de boissons alcooliques à un client déjà admis dans son établissement jusqu’à l’heure à laquelle son permis doit cesser d’être exploité, malgré la fin du service de préparation et de vente d’aliments. Toutefois, la vente ou le service de boissons alcooliques à un client admis alors que le service de préparation et de vente d’aliments a cessé est interdit.
L.Q. 2020, c. 31, a. 62.
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